https://www.blexpertise.com Actualités - associations Mon, 19 Oct 2026 12:00:00 +0200 fr https://www.blexpertise.com?article=709514 Plus de 83 400 associations ont été créées entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026.]]> 709514 Mon, 19 Oct 2026 12:00:00 +0200 https://www.blexpertise.com?article=710236 Les travailleurs handicapés des entreprises adaptées ne peuvent être mis à disposition provisoire d'un autre employeur que dans le cadre d'un prêt de main-d'œuvre à but non lucratif.]]> 710236 Mon, 19 Oct 2026 12:00:00 +0200 https://www.blexpertise.com?article=710473 Tour d'horizon des règles à respecter pour gérer les jours fériés des 1er et 11 novembre dans votre entreprise.]]> 710473 Mon, 19 Oct 2026 10:00:00 +0200 https://www.blexpertise.com?article=710268 La clause d'un bail commercial, qui prévoit que le loyer augmentera forfaitairement, automatiquement et périodiquement, sans limite de plafond ni de durée, est, aux yeux des juges, une clause de révision du loyer à la seule hausse, et n'est donc pas valable.]]> 710268 Fri, 16 Oct 2026 14:00:00 +0200 https://www.blexpertise.com?article=710114 Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des dégrèvements d'impôts locaux au titre de 2026 en faveur des entreprises touchées par les incendies de l'été dernier et ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires.]]> 710114 Thu, 15 Oct 2026 14:00:00 +0200 https://www.blexpertise.com?article=709887 Les régimes d'exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et aux rémunérations des salariés sapeurs-pompiers volontaires seraient prolongés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.]]> 709887 Thu, 15 Oct 2026 12:00:00 +0200 https://www.blexpertise.com?article=709894 Comme chaque année, le Baromètre France Num publié par la Direction générale des Entreprises livre ses statistiques sur l'évolution de la perception et des usages du numérique, et aussi désormais de l'intelligence artificielle, par les TPE-PME.]]> 709894 Thu, 15 Oct 2026 10:00:00 +0200 https://www.blexpertise.com?article=709509 Les employeurs et les non-salariés touchés par les mesures d'évacuation liées aux incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var pourraient bénéficier d'une réduction des cotisations sociales dues au titre de l'année 2026.]]> 709509 Wed, 14 Oct 2026 10:00:00 +0200 https://www.blexpertise.com?article=708658 À compter du 1er janvier 2027, le nombre d'équivalent temps plein de professionnels de catégorie 1 devant être présents dans un établissement d'accueil du jeune enfant devra être au moins égal, en principe, à 10 % de sa capacité d'accueil autorisée.]]> 708658 Mon, 12 Oct 2026 12:00:00 +0200 https://www.blexpertise.com?article=709073 L'association qui est la victime directe d'une infraction, telle une escroquerie, a le droit d'obtenir une réparation intégrale de son préjudice.]]> 709073 Mon, 12 Oct 2026 12:00:00 +0200